POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
‍
La société Revolty est une société par actions simplifiée, au capital social de 3000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 931 359 541, dont le siège social se situe 3 RUE JOLIOT-CURIE, 91190, GIF-SUR-YVETTE, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR37931359541, ci-après (« Revolty » ou « nous »).

Soucieux de la protection des données à caractère personnel, nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (ci-après le « RGPD »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre activité, notamment la gestion de nos fichiers clients, prospects, utilisateurs de notre Site Internet accessible à l’adresse : https://www.revolty.fr/, ou de notre future application (ci-après « Site et Application »), et de nos réseaux sociaux notamment Facebook, Linkedin et YouTube (ci-après les « Réseaux sociaux »).
La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel. Si vous êtes mineur de moins de 15 ans ou incapable, vous déclarez avoir reçu le consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel que nous réalisons. Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité. Lorsque votre consentement est nécessaire, nous procéderons à son recueil. La dernière version est celle qui est accessible sur nos Site et Application.
Les termes de « responsable de traitement », « responsable conjoint », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « État membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.

1. Qui est le responsable des traitements de vos données à caractère personnel ?
‍Nous sommes le responsable des traitements. Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel concernant les traitements que nous mettons en œuvre en notre qualité de responsable de traitement, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@revolty.fr .
‍
2. A quelles occasions collectons-nous vos données à caractère personnel ?
‍Vos données personnelles peuvent être collectées lorsque :
- vous créez un compte sur nos Site et Application;
- vous nous contactez ou demandez à être contacté par notre société, par tout moyen de communication par téléphone, par courriel, par l’intermédiaire des formulaires sur notre Site, ou par un chat en ligne ;
- vous demandez à être contacté par l’un de nos clients utilisant nos produits par l’intermédiaire d’un formulaire sur nos Site et Application ;
- vous répondez à un questionnaire pour simuler votre projet ;
- vous candidatez pour un poste au sein de notre société ;
- vous ajoutez des produits à votre panier sur nos Site et Application ;
- vous commandez des produits ;
- vous participez à nos jeux-concours ;
- vous répondez à nos sondages et enquêtes de satisfaction ;
- vous visitez ou utilisez nos Site et Application ;
- vous échangez avec nous ;
- vous laissez un avis sur les produits ;
- vous candidatez pour revendre nos produits ;
- vous vous abonnez à nos newsletters et messages d’information sur notre activité ;
- vous participez à un évènement que nous avons organisé ;
- vous consultez,
- vous vous abonnez,
- vous utilisez et/ou postez des commentaires ou du contenu sur l’un de nos Réseaux Sociaux ;
- vous consentez auprès de nos prestataires de services ou partenaires à ce que vos données nous soient transmises ;
- vous formulez une demande d’exercice de droits.

Vos données personnelles peuvent nous être communiquées volontairement par vous-même ou par une autre personne appartenant à la structure dans laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez. Les données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur nos Site et Application.
‍
3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
‍Nous traitons les données personnelles suivantes :
Pour le traitement du formulaire de détails de vos besoins : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, profils de consommation et production, détails sur le type d'installation, code postal, raison de la demande, la qualité de client ou non, contenu de vos demandes et de nos échanges.
‍
La collecte de ces données est obligatoire. En l’absence de communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous créer un compte en ligne. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.

La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte. Dans le cadre des formulaires en ligne sur nos Site et Application, les données à caractère personnel obligatoires sont ainsi indiquées par la présence d’un astérisque.

Vous pouvez volontairement communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de de nos Réseaux Sociaux, des zones de texte libre disponibles sur nos Site et Application figurant dans les formulaires de contact en ligne, le chat en ligne et dans le cadre de nos échanges téléphoniques. Nous vous informons que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous vous engagez à ne pas tenir de propos excessifs, injurieux, diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence ou de manière générale portant atteinte aux droits des tiers, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).  Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des activités illégales et à nuire aux tiers. En cas de non-respect de ses engagements, nous nous réservons la possibilité d’engager toute action afin de préserver nos droits et ceux de notre personnel.
Nous ne collectons et ne traitons pas vos données à caractère personnel relatives aux cartes bancaires.

4. Quelles sont les finalités et bases juridiques des traitements de vos données à caractère personnel ?
‍Vos données personnelles sont traitées aux fins et selon les bases juridiques suivantes :
- Notre intérêt légitime (promotion de nos activités, exercice de notre activité et amélioration de nos produits)
- Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ou celle de votre structure

5. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
‍Les données personnelles que nous collectons sont destinées selon les cas, et suivant les finalités telles que décrites précédemment, au personnel strictement habilité de nos services client, comptabilité, marketing, commercial, transport, juridique et ressources humaines.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles :  
- A nos sous-traitants et à leurs propres sous-traitants lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des prestations que nous leur aurions confiées dans le cadre des finalités (prestataire marketing, prestaire de transport, prestataire informatique notamment l’hébergeur de nos Site et Application, prestataire en charge du chat en ligne, prestataire technique, PSP, prestataire de vérification d’identité, fournisseur des solutions analytiques, prestataires proposant les solutions de recueil d’avis, assureurs, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, cabinets d’audit, cabinets de recrutement). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD ;
- aux autorités financières, judiciaires, administratives, de police ou agences d’Etat, services de douane, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles nous pouvons, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- à nos ayants droit ou successeurs éventuels ;
- aux autres clients ou personnes ayant partagé leurs informations personnelles pour que vous puissiez échanger, à votre demande, sur nos produits ou votre projet ;
- à nos partenaires commerciaux [à définir] sous réserve de votre consentement.

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17, paragraphe 1 ou à l'article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6.), à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
‍Vous disposez, dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions, des droits suivants :
- droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements que nous réalisons (droit d’accès) ;
- droit d'obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes (droit de rectification) ;
- droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli ») ;
- droit d'obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement) ;
- droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou nous de demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données) ;
- droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée) ;
- droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à nos traitements de vos données personnelles, dans certains cas (droit d’opposition) ;
- droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection) ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (droit de retrait de votre consentement) ;
- droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données à caractère personnel que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la CNIL et de former un recours contre nous  auprès des tribunaux compétents si vous  estimez que nous avons porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous expliquerons la raison pour laquelle il ne peut y déférer.

Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@revolty.fr.
En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité). Nous nous efforçons de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

7. Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?
‍Vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

A l’issue de cette durée, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier. Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée, en archivage intermédiaire, avec un accès restreint aux seules personnes habilitées, si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

8. Quelles mesures de sécurité de vos données à caractère personnel mettons-nous en œuvre ?
‍Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles est notre priorité. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte accidentelle, destruction accidentelle ou illicite, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Nous nous assurons également de la sécurité des paiements en ligne. Enfin, lorsque nous détectons une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons de cette violation dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.

9. Où sont stockées vos données à caractère personnel ?
‍Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à certains de nos sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne. Nous nous assurons que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à notre Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, nous nous engageons à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Nous veillons en outre à ce que vous disposez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.